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Les fiches pratiques

Pour vous aider dans la constitution de vos dossiers de demandes d'urbanisme, le service instructeur a élaboré des fiches pratiques que vous pouvez consulter et télécharger ci-dessous.

 

La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012)

Depuis le 1er janvier 2013, la RT 2012 est applicable à tous les bâtiments neufs à usage d'habitation.

Plaquette de présentation élaborée par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable,des Transports et du Logement

L'objectif de ce dispositif est de contribuer à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs en attestant de la prise en compte de la réglemention thermique. Cela s'est traduit par la création de deux attestations à fournir à deux moments clès du processus de construction :

- Au dépôt de la demande de permis de construire (Attestation produite par le maître d'ouvrage mais reposant sur la réalisation d'une étude thermique prévisonnelle), 

- A l'achèvement des travaux de construction d'un bâtiment (Attestation émanant obligatoirement d'un professionnel).

En savoir plus

 

Consulter la Plaquette de l'ADEME ou la Note d'aide à la génération des attestations

 

Information sur les risques naturels et technologiques à l'attention des acquéreurs et locataires

 

Télécharger la fiche de notre commune ICI

 

Plus d'infos sur les risques de notre commune :

http://macommune.prim.net/d_commune.php?insee=17225