Les fiches pratiques
Pour vous aider dans la constitution de vos dossiers de demandes d'urbanisme, le service instructeur a élaboré des fiches pratiques que vous pouvez consulter et télécharger ci-dessous.
La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012)
Depuis le 1er janvier 2013, la RT 2012 est applicable à tous les bâtiments neufs à usage d'habitation.
L'objectif de ce dispositif est de contribuer à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs en attestant de la prise en compte de la réglemention thermique. Cela s'est traduit par la création de deux attestations à fournir à deux moments clès du processus de construction :
- Au dépôt de la demande de permis de construire (Attestation produite par le maître d'ouvrage mais reposant sur la réalisation d'une étude thermique prévisonnelle),
- A l'achèvement des travaux de construction d'un bâtiment (Attestation émanant obligatoirement d'un professionnel).
Consulter la Plaquette de l'ADEME ou la Note d'aide à la génération des attestations
Information sur les risques naturels et technologiques à l'attention des acquéreurs et locataires
Télécharger la fiche de notre commune ICI
Plus d'infos sur les risques de notre commune :