Ouverture de chantier

Une fois l'autorisation d'urbanisme délivrée, le pétitionnaire va pouvoir commencer ses travaux. Quelques formalités restent toutefois à réaliser :

Affichage sur le terrain

Le bénéficiaire de l'autorisation doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation dès réception de la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier.

 

Cet affichage prend la forme d'un panneau rectangulaire dont les dimensions doivent être supérieures à 80 centimètres.

 

Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient soient lisibles de la voie publique.

 

Il doit mentionner :

*le nom du bénéficiaire,

*la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire,

*la date et le numéro de l'autorisation,

*la nature du projet et la superficie du terrain,

*l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté,

*les droits de recours des tiers.

Il doit également indiquer, en fonction de la nature du projet :

*si le projet prévoit des constructions : la surface de plancher ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètre par rapport au sol naturel,

*si le projet porte sur un lotissement : le nombre maximum de lots prévus,

*si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs : le nombre total d'emplacements et, s'il y a lieu, le nombre d'emplacements réservés à des habitations légères de loisirs,

*si le projet prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir.

 

L'inobservation de cette formalité peut entraîner des sanctions pénales.


Déclaration d'ouverture de chantier

Lors de l'ouverture du chantier, le bénéficiaire du permis de construire ou d'aménager adresse au maire de la commune une déclaration d'ouverture de chantier en trois exemplaires.

Celle-ci est effectuée au moyen du formulaire Cerfa 13407.

 

Délais à respecter pour commencer les travaux

Les travaux doivent impérativement être commencés dans un délai de 2 ans suivant l'obtention de l'autorisation d'urbanisme.

Une fois que les travaux ont commencé, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus de 1 an.

Ils peuvent être échelonnés à condition que chaque interruption soit inférieure à 1 an et que les travaux exécutés d'une année sur l'autre soit suffisamment importants et significatifs.

Si ces délais ne sont pas respectés, l'autorisation d'urbanisme accordée n'est en principe plus valable. 

Prolongement de la durée de l'autorisation :

Le titulaire peut demander le prolongement de son autorisation pour une durée de 1 an si les travaux ne peuvent pas être commencés dans le délai de 2 ans, ou s'il prévoit d'interrompre le chantier pendant plus d'une année.

La demande de prolongement doit intervenir 2 mois avant l'expiration du délai de validité de l'autorisation.