Dossiers soumis à consultation du public

ENQUÊTE PUBLIQUE sur le Système d'assainissement des eaux usées et son rejet

Une enquête publique organisée par la Préfecture se déroule du 30 septembre 2019 au 8 novembre 2019 inclus.

Elle porte sur le Système d'assainissement des eaux usées des communes de Arvert, Breuillet, Chaillevette, Étaules, La Tremblade, Le Chay, l'Éguille-sur-Seudre, Les Mathes-La Palmyre, Médis, Mornac-sur-Seudre, Royan, St-Augustin, St-Palais-sur-Mer, St-Sulpice-de-Royan, Saujon, Vaux-sur-Mer.

Elle concerne plus précisément l’autorisation environnementale de fonctionnement des stations d’épuration de St-Palais et de La Palmyre, ainsi que la concession du Domaine Public Maritime pour le rejet des eaux traitées.

Un dossier en version papier est consultable en mairie des Mathes pendant les heures d’ouvertures.

Un dossier en version électronique est consultable sur www.charente-maritime.gouv.fr rubriques Publications / Consultations du public.

 

Vous pouvez formuler vos observations :

   - dans l’une des mairies des communes concernées, pendant les horaires d’ouverture, sur le registre prévu à cet effet,
   - par voie électronique à l’adresse pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr 

   - par courrier postal à envoyer à la Mairie de St-Palais-sur-Mer, siège de l’enquête : 1 avenue de Courlay, 17420 Saint-Palais-sur-Mer

 

Le commissaire enquêteur assurera 2 permanences en mairie des Mathes :

  •  mardi 08 octobre 2019 de 09h00 à 12h00
  •  samedi 26 octobre 2019 de 09h00 à 12h00

 

Cliquez ici pour télécharger l’avis officiel d’enquête publique contenant toutes les informations légales.

 

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CLUB MED

L'enquête publique concernant le projet de réaménagement et de montée en gamme du village vacances du Club Med, à la Palmyre, s'est terminée le 7 mars.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables ci-dessous. Ils sont galement consultables en version papier à la mairie lors des horaires d'ouverture au public du pôle urbanisme.