Dossiers soumis à consultation du public

ENQUÊTE PUBLIQUE sur le Système d'assainissement des eaux usées et son rejet

L'enquête publique organisée par la Préfecture s'est déroulée du 30 septembre 2019 au 8 novembre 2019.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteurs sont consultables sur le site de la Préfecture : Accueil > Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Consultation du public et commissions consultatives > Consultations du public > Enquêtes publiques clôturées > 30/09/2019 Système d'assainissement des eaux usées et son rejet, St-Palais-sur-Mer - Le Mathes

 

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