Feux de plein air

Brûlage des déchets végétaux

Les services de la Préfecture rappellent que le Règlement Sanitaire Départemental interdit l’incinération de déchets végétaux et de déchets verts, considérés comme des déchets ménagers (article 84 du RSD).

Les déchets végétaux ménagers incluent les déchets verts dits de jardin : herbes, résidus de tontes, feuilles, aiguilles de résineux, branchettes ou petits résidus de tailles, de débroussaillages ou d'élagages et autres résidus végétaux.

Les déchets « végétaux » ménagers produits par les ménages, doivent être valorisés par le compostage, le broyage ou, à défaut, par la collecte dans le cadre de l'enlèvement des ordures ménagères pour les petites quantités ou par l'apport en déchetterie pour les quantités plus importantes.

De plus la commune étant située dans un massif à risque feu de forêt important, Madame le Préfet nous invite à la plus grande prudence en veillant notamment au strict respect de cette réglementation.

La mairie ne délivre donc pas d’autorisation de brûlage et chacun doit prendre ses dispositions pour l’élimination de ses déchets végétaux (compostage, déchetterie, broyage…).

Nous vous remercions de bien vouloir veiller au respect de cette interdiction, la police municipale étant chargée du respect de cette réglementation sur l’ensemble du territoire communal.

 

Barbecues

A plus de 200 m des bois et forêts

Les barbecues mobiles ou transportables, conformes aux normes françaises ou européennes,sont autorisés dans les lieux aménagés à cet effet (un jardin privé clôt étant considéré comme un lieu aménagé) et dans les campings non soumis au risque feu de forêt, sous réserve qu’ils soient placés à cinq mètres au minimum de toute matière très inflammable et qu’un moyen d’extinction adapté soit à la disposition immédiate de l’utilisateur.

 

A moins de 200 m des bois et forêts

Les barbecues mobiles ou transportables sont interdits. Seuls sont autorisées les installations fixes "maçonnées" dans les lieux aménagés à cet effet (un jardin privé clôt étant considéré comme un lieu aménagé).

 

Dans tous les secteurs

Lorsque la situation météorologique l’exige, en période de risque SÉVÉRE, TRÉS SÉVÉRE ou EXCEPTIONNEL, il est interdit à toute personne de porter ou d’allumer un feu en plein air ou un foyer à l’air libre.

Avant d'allumer votre barbecue, il est donc conseillé d'appeler le serveur vocal de la Préfecture afin de vous assurer que la commune n’est pas, à ce moment là, en période de risque feu sévère, très sévère ou exceptionnel :

 05.46.27.44.81 – Secteur Saintonge-Maritime-Oléron

Feux d'artifices

La déclaration du spectacle

L’organisateur d’un spectacle pyrotechnique doit déclarer le spectacle UN MOIS au moins avant sa réalisation.

Cette déclaration doit se faire selon le cas :

* uniquement au maire de la commune si les artifices pyrotechniques utilisés sont classés dans la catégorie C2, C3, K2, K3 ou T1, et dont la quantité totale de matière active est inférieure à 35 kg.

* au maire de la commune ET au Préfet du département où se déroulera le spectacle si les artifices pyrotechniques utilisés sont classés dans la catégorie C2, C3, K2, K3 ou T1, et dont la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg.

* au maire de la commune ET au Préfet du département où se déroulera le spectacle si les artifices pyrotechniques utilisés sont classés dans la catégorie C4, K4 ou T2.

 

La composition du dossier de déclaration

Le dossier de déclaration doit comprendre les pièces suivantes :

* Le formulaire de déclaration (imprimé cerfa 14098*01)

* Le schéma de mise en œuvre comportant

  • un plan matérialisant la zone de tir incluant le périmètre de sécurité, qui devra faire apparaître clairement les distances et la circonférence chiffrées en mètres, par rapport au public,

  • la localisation des points d'eau utilisables par les sapeurs-pompiers en cas d'incendie,

  • le ou les points d'accueil des secours en cas d'accident ainsi que les voies d'accès à ces points ;

* La liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage :

  • afin d'empêcher l'accès du public à la zone de tir, des barrières de sécurité doivent être installées pour délimiter la zone,

  • à chaque point d'accès à la zone de tir, une signalétique doit rappeler la présence d'artifices de divertissement et l'interdiction d'accès au public,

  • la zone de tir doit comporter des moyens de lutte contre l'incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques,

  • la surveillance de la zone de tir est obligatoire au cours de la période allant de l'installation des articles pyrotechniques dans la zone de tir jusqu'au nettoyage de la zone de tir ;

* En cas d'utilisation d'artifices de divertissement de la catégorie C4, K4 ou d'articles pyrotechniques de la catégorie T2 : la copie du certificat de qualification en cours de validité de la personne responsable de la mise en oeuvre des produits ;

* En cas d'utilisation d'artifices de divertissement destinés à être lancés à l'aide d'un mortier appartenant aux catégories C2, C3, K2, K3 ou Tl : la copie de l'agrément préfectoral ou la copie du certificat de qualification en cours de validité de la personne responsable de la mise en oeuvre des produits ;

* La liste des produits mis en oeuvre lors du spectacle comportant : leur dénomination commerciale, leur calibre, leur catégorie de classement, leur numéro d'agrément ou les références du marquage CE ;

* La présentation des conditions de stockage des produits ;

* Le planning comprenant notamment la date de livraison des produits ;

* L'attestation d'assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à cette activité.

 

Textes de référence

Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Circulaire préfectorale CAB/SIDPC n° 215 du 9 mars 2011 relative aux feux d'artifices.

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