Mentions légales

1 – Édition du site

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Propriétaire du site : COMMUNE LES MATHES – Contact : info@lesmatheslapalmyre.fr – Adresse : 10 Rue de la Sablière – CS 60013 – 17570 LES MATHES

Directeur de la publication : Marie BASCLE, Maire – Contact : info@lesmatheslapalmyre.fr

Réalisation et hébergement : Mediapilote

Délégué à la protection des données : XXXXXXX – XXXXXXX

Autres contributeurs : Crédits photos….

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Commune des Mathes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

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La commune des Mathes décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.mairie-lesmatheslapalmyre.com.

La commune des Mathes s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.mairie-lesmatheslapalmyre.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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