Formalités diverses

Démarches administratives

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

RÉFORME DES MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DES TITRES D'IDENTITÉ

(à partir du 15 mars)

La carte nationale d'identité est valide 15 ans à compter du

1er janvier 2014 en savoir plus...

Pour les cartes en apparence périmées mais dont la validité

est prolongée de 5 ans, les autorités des pays suivants

ont officiellement confirmé qu'elles l'acceptaient comme

document de voyage :

Andorre
Bulgarie
Croatie
Grèce
Hongrie
Lettonie
Malte
Monaco
Monténégro
République Tchèque
Saint-Martin
Serbie
Slovénie
Suisse
Turquie
Tunisie (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme).

Les autorités des pays suivants n'ont pas officiellement transmis leur position quant à leur acceptation de la carte nationale d'identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans comme document de voyage :

Pays de l'Union européenne : Allemagne, Autriche,Belgique, Chypre Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède
Pays de l'espace Schengen : Islande, Liechtenstein, Norvège
Vatican
Albanie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine
Egypte
Maroc (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme).

De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l'utilisation d'un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.

Carte Nationale d'Identité

Pièces à fournir

personne majeure :

* 2 photos d'identité récentes en couleur sur fond clair neutre uni 35x45 mm

* un justificatif de domicile l'original (facture de moins de 3 mois)

* un extrait d'acte de naissance (datant de moins de 3 mois)

* l'ancienne carte nationale d'identité

* déclaration de perte (Mairie) ou vol (gendarmerie)

* timbres d'un montant de 25,00 € lorsque la précédente carte n'est pas présentée (en cas de perte ou vol)

personne mineure (présence du mineur obligatoire) :

* 2 photos d'identité récentes en couleur sur fond clair neutre uni 35x45

* un justificatif de domicile l'original (facture de moins de 3 mois)

* l'ancienne carte Nationale d'Identité

* déclaration de perte (Mairie) ou vol (gendarmerie)

* si nécessaire jugement précisant le domicile légal de l'enfant

* CNI des parents (l'original)

* livret de famille (l'original)

* un extrait d'acte de naissance (datant de moins de 3 mois)

* timbres d'un montant de 25,00 € lorsque la précédente carte n'est pas présentée (en cas de perte ou de vol)

Tarif

Pour la 1ère demande et renouvellement : gratuit sur présentation de l'ancienne carte nationale d'identité.

En cas de perte ou de vol : 25,00 € en timbres fiscaux.

Carte nationale d'identité

Dépot du dossier sur rendez-vous dans la Mairie de votre choix

Mairie de Royan

80 avenue de Pontaillac

17200 ROYAN

Tél : 05 46 39 56 58

du lundi au vendredi

de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

Mairie de Marennes

6 avenue du Maréchal Foch

17320 MARENNES

Tél : 05 46 85 25 55

du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00

sauf vendredi fermeture à 16h00

PASSEPORT

Dépot du dossier sur rendez-vous dans la Mairie de votre choix

Mairie de Royan
80 avenue de Pontaillac
17200 ROYAN
Tél : 05 46 39 56 58
du lundi au vendredi
de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

Mairie de Marennes

6 avenue du Maréchal Foch

17320 MARENNES

Tél : 05 46 85 25 55

du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00

sauf vendredi fermeture à 16h00

Pièces à fournir :

* formulaire de demande cerfa (remis par la Mairie) daté et signé à l'encre noire et en majuscule

* ancien passeport (l'original plus photocopie de la page 2 et 3)

en cas de perte : déclaration établie lors du dépôt du dossier auprès de la Mairie

en cas de vol : déclaration établie par la Gendarmerie

justificatif d'état civil

* acte de naissance récent avec filiation complète ou carte nationale d'identité ou passeport sécurisé(e) en cours de validité ou périmé(e) depuis moins de 2 ans

justificatif d'identité

* l'original et la photocopie de la CNI ou du permis de conduire ou passeport ou carte de combattant ou permis de chasser

un justificatif d'adresse (de moins de 3 mois au nom du demandeur)

* facture d'eau , gaz, électricité, téléphone fixe ou mobile, certificat d'imposition ou non imposition, taxe d'habitation ou foncière, quittance d'assurance pour le logement

pour les enfants mineurs justificatif au nom du représentant légal

- la personne titulaire de l'autorité parentale

- justificatif d'identité du représentant légal

- le livret de famille (l'original et la photocopie)

- le jugement de divorce ou de tutelle le cas échéant

- en cas d'autorité parentale conjointe, attestation de l'autre parent précisant qu'il n'a pas fait établir un passeport au nom de l'enfant

* 2 photos couleur récentes identiques et parfaitement ressemblantes de face tête nue (format 35x45mm)

* droits de timbre (à fournir en timbres fiscaux ou à prendre au service de l'état civil contre un chèque à l'ordre du Trésor Public - civil)

tarifs :

* 86,00 € pour les personnes majeure (validité 10 ans)

* 42,00 € pour les mineurs de 15 ans et plus (validité 5 ans)

* 17,00 € pour les mineurs de moins de 15 ans (validité 5 ans)

gratuit si passeport avec enfant délivré pour 5 ans, modification d'état civil ou changement d'adresse

SORTIE DU TERRITOIRE

L'autorisation de sortie du territoire est à compléter par un seul titulaire de l'autorité parentale et devra être accompagnée d'une copie du titre d'identité de son signataire.

(pas de procédure d'enregistrement en Mairie ou en Préfecture)

RECENSEMENT MILITAIRE

Les jeunes (garçons et filles) qui ont atteint l'âge de 16 ans sont tenus de se faire recenser à partir du jour anniversaire de leurs 16 ans et jusqu'à la fin du troisième mois suivant.

Se présenter en Mairie muni :

* d'une pièce d'Identité (en cours de validité)

* du livret de famille des parents

* d'un justificatif de domicile

Ce recensement obligatoire permet, l'inscription à la journée défense et citoyenneté ainsi que l'inscription d'office à l'âge de 18 ans sur la liste électorale.

ATTENTION : l'attestation à la journée défense et citoyenneté est nécessaire à la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l'Autorité Publique.

Présentation Générale

Le Service Militaire Volontaire est né de la volonté du Président de la République de favoriser par un nouveau dispositif l'emploi et l'insertion sociale des jeunes. Forte de son expérience sociale, l'armée de terre assure, depuis le 1er juillet 2015, l'essentiel du soutien de ce nouveau dispositif.

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Se présenter ensemble en Mairie muni(e)s de :

* la pièce d'Identité de chacun

* un justificatif de domicile pour chacun à la même adresse

CERTIFICAT DE VIE

Se présenter en Mairie muni(e) de :

* une pièce d'identité

* un justificatif de domicile

* du formulaire de votre caisse de retraite

CERTIFICAT D'HÉRÉDITÉ

S'adresser à un notaire

CERTIFICAT D'HÉBERGEMENT

L'hébergeant est tenu de se rendre en Mairie muni de :

* une pièce d'Identité

* la photocopie du passeport de la personne qui va être hébergée

* un justificatif de domicile (facture eau, edf, téléphone de moins de 3 mois)

* bail locatif ou taxe foncière

* justificatif des ressources (avis d'imposition)

* justification par l'hébergé de la souscription auprès d'un opérateur agréé d'une assurance médicale

* timbre fiscal de 30 € (centre des impôts)

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

S'adresser au

Tribunal de Grande Instance de la Rochelle
10, rue du Palais
17000 LA ROCHELLE
Tél : 05 46 50 87 10

Licence débit de boissons

Toute personne qui souhaite exploiter par mutation, translation ou transfert un débit de boissons à consommer sur place, à emporter ou un restaurant doit faire, 15 jours au moins à l'avance et par écrit, une déclaration auprès de la Mairie du lieu d'exploitation.

Se présenter en Mairie muni des pièces suivantes :

* une pièce(s) d'identité du ou des exploitant(s)

* le bail locatif ou le certificat de vente de la licence du lieu d'exploitation

* l'attestation de formation

* un extrait k-bis

L'exploitant doit suivre une formation spécifique sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons.

Un récépissé de déclaration de la licence demandée sera remis au demandeur.

Permis de conduire / Carte grise

Les démarches relatives aux demandes de changement de carte grise ou permis de conduire sont à effectuer auprès des services de la Préfecture de La Rochelle. Possibilité de retirer les formulaires en Mairie ou de les télécharger ci-après :

duplicata de permis de conduire

permis de conduire international

permis de conduire format de l'union Européenne

certificat d'immatriculation

certificat de cession