L'ordre du jour du Conseil Municipal

Séance du lundi 25 septembre 2017 - 9h30

 


FINANCES
POINT 1

Décision modificative n°3 après

Budget Primitif 2017

POINT 2Contrat de ruralité – Autorisation donnée au Maire pour signer la convention financière à intervenir
POINT 3Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime pour « les aménagements piétonniers et paysagers place de la Fontaine
POINT 4

Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football (district) au titre de « la création pour la mise en conformité réglementaire d’un ensemble de vestiaires » - Modification du plan de financement du 23/05/2017

POINT 5

Fixation des loyers des appartements communaux pour les locations ponctuelles des salles

Date d’effet : 1er octobre 2017

POINT 6Subvention de fonctionnement à une association et personnes de droit privé au titre de l’année 2017

MARCHÉS PUBLICS
POINT 7
Avenant n°1 au marché mission de maîtrise d’œuvre pour création de locaux commerciaux sous forme de modules et requalification de la halle couverte
POINT 8
Avenant n°1 au marché de mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la place de la fontaine
POINT 9

Marché de travaux de voirie – rue des châgnes

Autorisation de signer un marché avant le début de la procédure


ADMINISTRATION GÉNÉRALE
POINT 10

Affiliation partielle volontaire du Syndicat Mixte des ports de commerce de Rochefort et Tonnay-Charente au centre de gestion de la fonction publique territoriale


DOMAINE ET PATRIMOINE

POINT 11Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AV 12, sise à l’angle des allées des Primevères et des Tamaris d’une superficie de 98 m² auprès de M. PERRAT Eric
POINT 12

Bail à construction du 14 octobre 1989 et avenant du 1er août 2009

conclu avec la SARL LES GOLFS DE LA PALMYRE :

Modification de l’emprise concédée

POINT 13Approbation d’une convention type relative à la réhabilitation de galeries commerciales situées sur le domaine public communal
 HABITAT
POINT 14

Logements locatifs sociaux

Rue de la Sablière, rue Léon Nicolle, Avenue de la Palmyre

Rapport général du commissaire aux comptes – Année 2016

De la Société d’Economie Mixte Immobilière de la Saintonge (S.E.M.I.S)

 INTERCOMMUNALITÉ
POINT 15Modification des statuts de la communauté d’Agglomération Royan Atlantique compétence PLU
 Questions diverses