Séance du lundi 25 septembre 2017 - 9h30
| FINANCES | |
| POINT 1 | Décision modificative n°3 après Budget Primitif 2017 |
| POINT 2 | Contrat de ruralité – Autorisation donnée au Maire pour signer la convention financière à intervenir |
| POINT 3 | Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime pour « les aménagements piétonniers et paysagers place de la Fontaine |
| POINT 4 | Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football (district) au titre de « la création pour la mise en conformité réglementaire d’un ensemble de vestiaires » - Modification du plan de financement du 23/05/2017 |
| POINT 5 | Fixation des loyers des appartements communaux pour les locations ponctuelles des salles Date d’effet : 1er octobre 2017 |
| POINT 6 | Subvention de fonctionnement à une association et personnes de droit privé au titre de l’année 2017 |
| MARCHÉS PUBLICS | |
| POINT 7 | Avenant n°1 au marché mission de maîtrise d’œuvre pour création de locaux commerciaux sous forme de modules et requalification de la halle couverte |
| POINT 8 | Avenant n°1 au marché de mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la place de la fontaine |
| POINT 9 | Marché de travaux de voirie – rue des châgnes Autorisation de signer un marché avant le début de la procédure |
| ADMINISTRATION GÉNÉRALE | |
| POINT 10 | Affiliation partielle volontaire du Syndicat Mixte des ports de commerce de Rochefort et Tonnay-Charente au centre de gestion de la fonction publique territoriale |
DOMAINE ET PATRIMOINE | |
| POINT 11 | Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AV 12, sise à l’angle des allées des Primevères et des Tamaris d’une superficie de 98 m² auprès de M. PERRAT Eric |
| POINT 12 | Bail à construction du 14 octobre 1989 et avenant du 1er août 2009 conclu avec la SARL LES GOLFS DE LA PALMYRE : Modification de l’emprise concédée |
| POINT 13 | Approbation d’une convention type relative à la réhabilitation de galeries commerciales situées sur le domaine public communal |
| HABITAT | |
| POINT 14 | Logements locatifs sociaux Rue de la Sablière, rue Léon Nicolle, Avenue de la Palmyre Rapport général du commissaire aux comptes – Année 2016 De la Société d’Economie Mixte Immobilière de la Saintonge (S.E.M.I.S) |
| INTERCOMMUNALITÉ | |
| POINT 15 | Modification des statuts de la communauté d’Agglomération Royan Atlantique compétence PLU |
| Questions diverses |