Réunion du Conseil Municipal - Mardi 21 septembre 2021

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra :

Mardi 21 septembre 2021 à 18h00 en Mairie

L'Ordre du Jour est le suivant :

FINANCES

 Point 1
  • Décision modificative n°2 après Budget Primitif 2021
Point 2
  • Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Charente-Maritime pour l'acquisition d'un module de jeux au groupe scolaire
Point 3
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties Limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation

URBANISME

Point 4
  • Approbation des conditions générales d'utilisation du guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU) de la commune de Les Mathes

DOMAINE ET PATRIMOINE

Point 5
  • Cession du lot n°39 du lotissement communal « centre-bourg 2ème tranche » à la SCI « HOUDOIRE FAMILY »
Questions diverses