L'ordre du jour du Conseil Municipal

Séance du lundi 13 novembre 2017 - 14h30

 


FINANCES
POINT 1

Tarifs publics communaux Date d’effet : 1er janvier 2018

1a – Tarifs des droits de place des manèges, cirques et stands forains

1b – Tarifs des spectacles de marionnettes

1c - Tarifs des redevances pour les terrasses commerciales

1d - Tarifs d’occupation du domaine public pour des activités culturelles, artistiques et de loisirs

1e - Tarifs de location du local communal sis dans le jardin public

1f - Tarifs pour vente ambulante en camion alimentaire sur le domaine

public

POINT 2

Fixation du tarif des droits de place des marchés

Date d’effet 1er janvier 2018

POINT 3

Décision modificative n°4

après Budget Primitif 2017

POINT 4

Demande de fonds de concours à la Communauté d’Agglomération

Royan Atlantique pour la « construction de cases commerciales et la requalification de la halle ouverte dans le centre bourg » Commune des Mathes

POINT 5Subvention de fonctionnement à l’association Flex Latitude au titre de l’année 2017
 DISPOSITIONS ORGANIQUES
POINT 6

Délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire

(article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

 INTERCOMMUNALITÉ
POINT 7Transfert de la compétence en matière de « zone d’activités économiques (ZAE) » à compter du 1er janvier 2017 – Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
POINT 8Transfert de la compétence en matière de « promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme » à compter du 1er janvier 2017 - Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
POINT 9

Zone d’activité économique

Transfert en pleine propriété des biens nécessaires à l’exercice de la

compétence – Détermination des conditions financières et patrimoniales

POINT 10Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique au 1er janvier 2018 – Compétence GEMAPI et modification de la rédaction de la compétence gens du voyage.
POINT 11Présentation du rapport annuel d’activités de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (C.A.R.A) – Année 2016
POINT 12Présentation du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité des services de l’assainissement des eaux usées
POINT 13Présentation du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité des services d’eau potable
 PERSONNEL
POINT 14

Convention pour la mission de contrôle et d’inspection par l’agent chargé de la fonction d’inspection ( ACFI)

Date d’effet : 1er janvier 2018

POINT 15

Modification de l’organigramme des services

Date d’effet : 1er janvier 2018

 DOMAINE ET PATRIMOINE
POINT 16Approbation du bail portant sur une partie de la parcelle AI 81, au profit de la société FREE MOBILE pour y implanter des installations de communications électroniques.
POINT 17Procédure de publicité et de sélection préalables à la délivrance de titres d’occupation du domaine public
 ENVIRONNEMENT
POINT 18Avis de la commune sur le projet soumis à enquête publique de « Jonction cyclable du Chemin de Royan et mise en sécurité des cheminements doux de la route de la Fouasse »
 Questions diverses