Réunion du Conseil Municipal - Mercredi 17 Juin 2020

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra :

Mercredi 17 Juin 2020 à 19h00 en Mairie

L'Ordre du Jour est le suivant :

Dispositions Organiques : 

Point 1 :

• Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal

Point 2 :

• Conditions d'exercice du mandat des élus
•  Droit à la formation des élus municipaux

Finances : 

Point 3 :

• Vote du produit et des taux des impositions
•  Directes locales au titre de l'année 2020

Point 4 :

• Décision modificative n°1 après Budget Primitif 2020

Personnel : 

Point 5 :

• Délibération de principe
• Recrutement d'agents contractuels en application de l'article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relatif au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels.

Urbanisme :

Point 6 :

• Modification de la composition du groupe de Travail PLU

Domaine et Patrimoine :

Point 7 :

• Cession d'une emprise de 108 m2 à la SCI du Clapet

Point 8 :

• Cession d'une emprise de 335 m2 à la société Patrimoines et Territoires

Point 9:

• Approbation de convention d'occupation du domaine communal pour la mise en place d'un poste transformateur et de canalisations souterraines de transport d'énergie électrique sur les parcelles AS 6 et 8 et AT 9 et 32 situées secteur des Pins de Corduan.

Point 10 :

• Bail ferme équestre

                Sise Route de la Fouasse

                autorisation de sous-location et agrément du sous-locataire

Finances :

Point 11 :

• Tarif des redevances pour les terrasses commerciales
• Abattement exceptionnel - Année 2020

Point 12 :

• Tarif des droits de place des marchés
• Abattement exceptionnel - Année 2020

Affaires Diverses