Marchés publics

Avis d'Appel Public à la Concurrence

 

AVIS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Vu la délibération N°2017_NOV_156 du 13 novembre 2017 définissant les procédures de publicité et de sélection préalables à la délivrance de titres d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique,


Vu la demande spontanée de Mme Françoise MARTIN souhaitant organiser une animation sur le thème du « Livre de Poche » au Square de l’Océan le 6 août 2018,


Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 novembre 2017, fixant les tarifs d’occupation du domaine public pour des activités culturelles, artistiques et de loisirs,


La société BUREAU Á CÔTÉ, représentée par Mme Françoise MARTIN sera autorisée à occuper une emprise de 7 ml au Square de l’Océan à La Palmyre pour stationner son véhicule et organiser son animation, le 6 août 2018.

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