ENQUÊTE PUBLIQUE sur le Système d'assainissement des eaux usées et son rejet

ENQUÊTE PUBLIQUE

sur le Système d'assainissement des eaux usées et son rejet

 

Une enquête publique organisée par la Préfecture se déroule du 30 septembre 2019 au 8 novembre 2019 inclus.

 

Elle porte sur le Système d'assainissement des eaux usées des communes de Arvert, Breuillet, Chaillevette, Etaules, La Tremlade, Le Chay, l'Éguille-sur-Seudre, Les Mathes-La Palmyre, Médis, Mornac-sur-Seudre, Royan, St-Augustin, St-Palais-sur-Mer, St-Sulpice-de-Royan, Saujon, Vaux-sur-Mer.

 

Elle concerne plus précisément l'autorisation environnementale de fonctionnement des stations d'épuration de St-Palais et de La Palmyre, ainsi que la concession du Domaine Public Maritime pour le rejet des eaux traitées.

 

Un dossier en version papier est consultable en mairie des Mathes pendant les heures d'ouvertures.

 

Un dossier en version électronique est consultable sur www.charente-maritime.gouv.fr rubriques Publications / Consultations du public.

 

Pour plus d'information, vous pouvez consulter l'article suivant :

http://www.mairie-lesmatheslapalmyre.com/urbanisme/dossiers-soumis-consultation-du-public