COVID-19 : attestations de déplacement dérogatoires "couvre-feu"

ATTESTATIONS DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRES

Suite à l'annonce de la mise en place d'un couvre-feu sur l'ensemble du territoire ce Jeudi 14 Janvier, vous trouverez ci-dessous les trois attestations dérogatoires officielles à fournir lors de vos déplacements entre 18h et 6h du matin : 

Attestation de déplacement dérogatoire

Attetation de déplacement professionnel

Attestation de déplacement scolaire

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention) 
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention) 
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

Plus d'informations sur le site du Ministère de l'Intérieur.